conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 4 août 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site www.wearenolt.com entre Phénix Sport et tout client agissant en qualité de consommateur. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. Phénix Sport se réserve le droit de modifier les CGV ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur

Phénix Sport, SAS au capital de 16 740 €, RCS de Nice n° 889 027 918, siège social 6 rue Adolphe de Rothschild, 06000 Nice — TVA FR90 889 027 918. Contact : contact@wearenolt.com.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des articles de sport et accessoires de la marque NOLT, décrits sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies et descriptifs ont une valeur indicative et n’engagent Phénix Sport que dans la limite des tolérances d’usage. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du Client (sublimation, marquage, floquage, broderie). Ces produits font l’objet du régime particulier prévu à l’article 8.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Phénix Sport se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est passée en ligne selon un processus en plusieurs étapes permettant au Client de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer. La validation de la commande, précédée de l’acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, de la reconnaissance prévue à l’article 8, vaut conclusion du contrat. Phénix Sport confirme la commande par un e-mail récapitulatif.

Article 6 — Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande, via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement PayPlug ou via PayPal. Phénix Sport n’a pas accès aux données bancaires du Client. La commande n’est traitée qu’après confirmation du paiement. Phénix Sport se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 7 — Livraison et transfert de risque

Sauf mention contraire, les produits NOLT sont fabriqués à la commande. Le délai comprend donc un temps de production, estimé entre 4 et 6 semaines, auquel s’ajoute un délai d’acheminement d’environ 4 à 5 jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre purement indicatif et courent à compter de la confirmation du paiement (et, pour les produits personnalisés, de la validation par le Client du visuel de personnalisation lorsqu’une telle validation est requise). Ils peuvent varier selon les périodes de l’année et le transporteur retenu.

Les retards de livraison imputables au transporteur, aux services de douane ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ne peuvent engager la responsabilité de Phénix Sport.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, si Phénix Sport manquait à son obligation de livraison, le Client pourrait, après avoir enjoint sans succès Phénix Sport de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 8 — Droit de rétractation et exclusion pour les produits personnalisés

8.1 Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l’exercer, le Client informe Phénix Sport de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@wearenolt.com), au moyen par exemple du formulaire type figurant en annexe. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non portés, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision. Phénix Sport rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informé, par le même moyen de paiement, sauf pour les produits exclus au titre de l’article 8.2.

8.2 Exclusion pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation (transposant l’article 16, c) de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits personnalisés — notamment ceux ayant fait l’objet d’une sublimation, d’un marquage, d’un floquage ou d’une broderie à la demande du Client — ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours et ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés pour simple convenance personnelle.

Cette exclusion ne porte que sur le droit de rétractation. Elle ne prive le Client d’aucune des garanties légales prévues à l’article 9 : un produit personnalisé qui serait défectueux, non conforme à la commande ou entaché d’un vice sera pris en charge (réparation, remplacement ou remboursement) dans les conditions légales.

Lors de la commande d’un produit personnalisé, le Client reconnaît expressément, en cochant la case prévue à cet effet, que ce produit ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, Phénix Sport reste tenu des garanties légales suivantes, qui s’appliquent à tous les produits, y compris personnalisés :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et bénéficie d’une présomption d’antériorité du défaut pendant 24 mois ;
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre d’une garantie, le Client contacte contact@wearenolt.com.

Article 10 — Retours et remboursements

Les modalités de retour au titre du droit de rétractation sont décrites à l’article 8, sous réserve de l’exclusion des produits personnalisés. Les retours au titre des garanties légales (article 9) sont pris en charge par Phénix Sport lorsque le défaut est avéré. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de Phénix Sport ; les modalités pratiques (adresse, prise en charge des frais) sont communiquées au Client lors de sa demande.

Article 11 — Responsabilité et force majeure

Phénix Sport est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 13 — Réclamations, médiation et litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@wearenolt.com. À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation Avenir Conso (anciennement AME – Association des Médiateurs Européens), 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — https://www.avenir-conso.com/. Les consommateurs d’un autre État membre de l’Union européenne peuvent également s’adresser au réseau des Centres Européens des Consommateurs (ECC-Net) pour les litiges transfrontaliers.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutefois, le consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence (règlement Rome I, art. 6). À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles de droit applicables.

Annexe — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer que si le Client souhaite se rétracter du contrat, à l’exclusion des produits personnalisés visés à l’article 8.2.

À l’attention de Phénix Sport, 6 rue Adolphe de Rothschild, 06000 Nice, contact@wearenolt.com :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le / reçu le : ……………
  • Numéro de commande : ……………
  • Nom du Client : ……………
  • Adresse du Client : ……………
  • Date et signature (si notifié sur papier) : …………… »